Artur Mas, président de la communauté autonome de Catalogne, a organisé, dimanche 9 novembre, un scrutin symbolique proposant aux catalans de se prononcer sur leur indépendance. Résultat : 88,4 % des votants ont dit « oui ». Mais il ne s’agit que de 1.649.239 personnes sur les 7.565.603 habitants que compte la Catalogne. Et alors que les opposants à la scission avaient annoncé qu’ils boycotteraient le scrutin, quelques milliers d’entre eux se sont tout de même déplacés pour voter « non ».
Ce référendum n’avait aucune légitimité juridique, car deux décisions du tribunal constitutionnel espagnol ont suspendu le vote à la demande du gouvernement de Mariano Rajoy. Madrid juge que la question de l’indépendance catalane concerne l’ensemble des Espagnols et que cette décision ne saurait être prise que par un vote à l’échelle nationale.
Carme Forcadell, leader de l’association Nationale Catalane, a déclaré : « Nous avons démontré que la justice espagnole ne nous fait plus peur, même lorsqu’elle nous menace, nous avons récupéré notre entière souveraineté et mis le cap sur la liberté ». Courroucé par cette auto-détermination séditieuse, le ministre espagnol de la Justice lui a rétorqué que ce vote constituait « une journée de propagande politique organisée par des forces favorables à l’indépendance et sans aucune validité démocratique ».
Selon le droit international, chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Ce droit s’appelle « droit à l’autodétermination », et ses contours sont flous. Les juristes s’opposent sur cette matière complexe, car la notion de peuple est difficile à déterminer précisément. Une partie des leaders catalans, motivée par le pouvoir que lui conférerait l’indépendance, est entrée dans une logique séparatiste considérant la minorité catalane comme formant un peuple à part entière, et distinct du reste des Espagnols, susceptible de revendiquer son droit à l’autodétermination.
Le fâcheux précédant du Kosovo donne du poids aux velléités indépendantistes des élites catalanes. La France et les Etats-Unis avaient, à l’époque, appuyé la sécession du Kosovo, au mépris de la stabilité future des nations constituées européennes.
On se souvient que Vuk Jeremic, alors ministre des affaires étrangères serbe, avait déclaré à La Haye que « Si le tribunal soutenait la sécession, aucune frontière dans le monde et dans la région ne serait sûre ». Ces propos résonnent aujourd’hui comme prophétiques.
J’estime pour ma part, en conformité avec l’esprit du droit international en la matière, qu’une région ne peut demander son autonomie que si son peuple, clairement identifiable et différenciable du peuple majoritaire dans l’état auquel il est rattaché, ne jouit pas par ailleurs de suffisamment d’autonomie. Ce n’est pas le cas de la Catalogne et sa volonté séparatiste ne saurait donc se justifier en l’espèce, sans le préalable d’un accord bilatéral avec l’état espagnol, débouchant sur un vote national positif.