Encore un petit avis à tiers détenteur (ATD), après quelques commandements de payer. La dernière fois, c’était une erreur pure et simple. Une erreur de 20.000 euros. J’ai dû payer un avocat pour la faire annuler et des pénalités à ma banque. Elle a été levée, sans procès, donc sans dommages et intérêts. Sans lettre d’excuse – sans aucune lettre d’ailleurs –, sans rien.
Le niveau de pression fiscale est une chose, il va s’aggraver avec les trois prochaines années de gouvernement socialiste. Mais la manière dont les services fiscaux récupèrent les sommes dues, même lorsqu’elles sont exigibles légalement, est une autre source de stress, de complication, parfois d’injustice et de mal-être familial.
Ce ne sont plus des hommes qui envoient les redressements fiscaux, ce sont des ordinateurs. J’avais prévu cette évolution dans mon livre L’Hyper-République consacré à l’administration électronique (Berger-Levrault, 2003). Que disais-je ? L’État devient « une cash machine ». Il se modernise, mais vers l’extérieur, notamment dans sa politique de recouvrement de ce qu’il estime être son dû. En revanche, en interne, il reste opaque. Le contribuable devient un homme de verre, mais l’administration reste impénétrable, avec son jargon incompréhensible, son organisation kafkaïenne, ses doublons, ses erreurs…
Les fonctionnaires, dont le salaire est inclus dans le coût du recouvrement, donc dans l’impôt, dorment à côté des ordinateurs qui travaillent pour eux. De temps à autre, le fonctionnaire se réveille et lance une procédure. L’ordinateur va alors puiser, dans la masse considérable d’informations brutes dont il dispose, le « big data » administratif. En quelques instants, les logiciels fabriquent un document amalgamant et juxtaposant toutes les informations concernant un contribuable. L’imprimante tourne. Le fonctionnaire signe sans lire. Un énorme courrier part par la poste.
Quelques jours plus tard, c’est au contribuable de tenter de comprendre des dizaines de feuillets illisibles. À lui de faire la preuve de sa bonne foi, de se battre, non pas contre des interlocuteurs humains mais contre une implacable logique informatique. Tous les échanges de courriers qui sont effectués sont visiblement standardisés et pré-remplis. L’ordinateur a réponse à tout, il complique, fait jouer les délais, multiplie les courriers qui sont autant d’actes de procédure.
S’il commet une seule erreur, l’humain est perdu. Par exemple, s’il souffre d’un handicap visuel (c’est mon cas) et qu’il se trompe de case dans un formulaire. L’ordinateur, lui, recommence inlassablement jusqu’à ce qu’il ait trouvé la faille. Il se moque des montants. Il effectuera le même travail, rapide, froid, insensible, pour 1 euro ou 1 million d’euros. Son temps ne compte pour rien, donc le temps travaille pour lui.
Que fait l’humain ? Il se bat dans un rapport fondamentalement déséquilibré, puisque son temps à lui est compté, que son argent est son moyen de vivre. Un jour ou l’autre, fatalement, il va accepter une injustice, baisser les bras, parce qu’il n’a ni le temps ni les moyens de se battre pour une somme que le monstre tatillon lui réclame avec une insistance mécanique qui devient insupportable.
Céder, c’est ce que je j’ai fait pour mon dernier ATD. Sur les quelques milliers d’euros saisis, il y avait par exemple quelques centaines d’euros d’impôt sur le revenu qui s’appliquaient à des charges sociales déjà payées. De l’impôt sur des charges. Mais comment faire comprendre cela à un ordinateur ? J’ai payé.