Archives – Boulevard Voltaire

Étiquette : Impôts

  • A quand la CSG pour les nains de jardin?

    Elle a été créée en 2012, elle a depuis donné lieu à des situations complètement loufoques, mais Bercy n’en a cure puisqu’il aurait l’intention de maintenir cette imposition dans la prochaine loi des Finances. Il s’agit de la taxation des abris de jardin.

    Il habite l’Isle-Jourdain, dans le Gers, et, pour ranger convenablement tondeuse, débroussailleuse, bêches et râteaux, il achète 1.690 euros un abri de 19 m2. Apprenant l’obligation de déclaration son cabanon, le brave homme s’en va donc déclarer ses quatre planches à monsieur le maire de son village. Sacrément utile, la cabane dressée à côté de son carré de laitues ! Un an passe quand il reçoit une lettre du fisc qui le somme de régler 894 euros, tarif de la « taxe d ‘aménagement » de son abri de jardin. Assommé, l’honnête homme se tourne alors vers l’Association des contribuables lislois.

    Et, à y regarder de près, selon les calculs de son président, Jean-Pierre Demoures, en tenant compte des 288, 87 euros de TVA correspondant à son prix d’achat, auxquels il faut maintenant ajouter les 894 euros réclamés, la cabane de jardin s’avère un produit taxé à… 84,40 %. Depuis, le cas de ce Gersois passe des mains du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, à celles de Michèle André, la présidente de la Commission des Finances puis revient dans les mains du maire d’Isle-Jourdain, bref, chacun se refile l’embarrassant bébé…

    Il faut dire que dès le départ, le calcul de la taxe de l’abri de jardin s’avère tordu. D’une base forfaitaire de 724 euros, l’administration fiscale la multiplie d’abord par le nombre de mètres carrés pour ensuite appliquer deux taux à son résultat : 1,5 % destiné aux caisses du département, et jusqu’à 5 % qui vont dans celles de la commune.

    Le souci résultant de l’application de cette formule ?

    Bercy le sait très bien puisqu’il « a parfois occasionné une imposition d’un montant supérieur à l’abri de jardin lui-même ». Le pire étant que – pour les communes qui décident de l’appliquer, dont l’Isle-Jourdain – cette taxe multiplie indéfiniment le prix à l’achat…

    Il ne reste plus aux infortunés propriétaires qu’à démonter leur cabane et à ranger les outils sous le lit ? Ou à déménager dans une commune plus clémente… à condition que cette dernière – avant le 30 novembre 2015 – n’ait pas prévenu les services concernés que, chez elle, il n’est pas question de racketter les petits retraités qui font pousser des salades.

    Aujourd’hui les abris de jardin, et demain ? La niche de Médor, la cabane de Jeannot, l’abri de la tortue ? Le saule-pleureur, les pots de fleurs, la balançoire, que sais-je encore, un jardin, ça regorge de trésors. Parce que, à terme, c’est 1 milliard d’euros que l’Etat pourrait se faire sur le dos de ces malheureuses cabanes. Et une CSG sur les nains de jardins, ils y ont pensé…

  • Imposition des petits retraités : nos gouvernants « découvrent » les méfaits d’une loi votée il y a… 7 ans !

    Ils se moquent des Français les plus désargentés ! Qui, « ils » ? Mais les deux présidents et les Premiers ministres responsables de la loi de la « demi-part » contre les maigres revenus de 250.000 de nos aïeux dans la détresse… Que ces « ils » ne nous disent pas qu’aucun haut fonctionnaire ne les avait prévenus des risques pour ces malheureuses victimes à moins de 1.000 € par mois !

    Lorsque, sous la présidence de M. Sarkozy, secondé par son Premier ministre M. Fillon, la loi a été étudiée, détaillée, décortiquée, ses conséquences n’ont pas pu ne pas être chiffrées par de hauts fonctionnaires. Et lorsque M. Hollande est arrivé à la présidence, personne ne lui aurait énuméré les conséquences de cette loi « grand-parricide » ? « Les sans-dents paieront sans rechigner », a peut-être même dit François à Valérie en se rasant un matin tout en admirant son petit sourire narquois « Ultra Bright ». Même supposition – pas pour le sourire, pour la mise en garde – pour ses Premiers ministres, MM. Ayrault et Valls, puisqu’ils avaient en charge la mise en application de cette loi !

    Aucun responsable politique ne nous fera croire qu’il n’existe pas, depuis sept ans, une étude avertissant qu’en 2015, les plus modestes de nos anciens auraient la désagréable surprise de se voir imposés, et donc d’être assujettis à des taxes – habitation et/ou foncière – dont ils étaient auparavant dispensés. Et nous dire que cette étude n’a jamais existé serait vouloir nous faire admettre que tous nos « zénarques » sont incompétents. Qui pourrait le penser ?

    Cette étude a donc été réalisée et ses promoteurs et leurs successeurs ne pouvaient pas, de ce fait, ignorer ce que, nous, nous découvrons. Ont-ils pour autant pris des mesures en amont avant que, seuls dans leur coin, les malheureux et surtout les malheureuses reçoivent leur avis d’imposition, jusqu’à, pour certaines, penser au suicide ! Non, ces chers « responsables », grands seigneurs – en l’occurrence, nous aurions dû écrire « saigneurs » – ont cogité : « Si personne ne bouge, nous allons grappiller quelques cents supplémentaires au fond de bas de laine même usés voire troués et quasi vides… Si cela rouspète, nous annoncerons royalement de généreuses mesures en faveur de ces contribuables et nous en retirerons tout le bénéfice médiatique ! »

    Et l’on sait par quel moyen de « grand seigneur » M. Valls a fait part de sa mansuétude envers ces petites gens, comme s’il avait appris l’ampleur du drame une minute avant : par un… tweet ! Quel mépris pour ces Français ! Quelques mots et « affaire classée »… Pourquoi prendre des gants avec des électeurs qui, c’est maintenant sûr, ne (re)voteront pas PS ! Surtout pas la mamie qui, sans télé ni radio, n’a pas eu connaissance du « tweet vallseur », et à qui, dans sa chambre de bonne, personne ne rend visite – même pas Hollande. Elle se demande encore si, faute de pouvoir payer, le mieux n’est pas d’en finir avant l’arrivée de l’huissier…

  • Quand l’administration des impôts emmerde le monde pour son bien

    Voilà deux heures que vous vous échiniez à remplir votre feuille d’impôts en ligne, et maintenant une heure que vous martyrisez les touches de votre ordinateur parce que cette idiote de feuille ne veut pas partir ? À bout de nerfs, vous décidez néanmoins de braver les embouteillages pour obtenir de l’aide en direct, auprès de votre centre des impôts ?

    Enfin, après une demi-heure passée à ronger votre frein dans la file d’attente mais arborant valeureusement votre plus charmant sourire, vous n’avez qu’un souhait : tomber sur LA personne qui va vous dépatouiller le plus rapidement possible. Seulement voilà, si avant ce n’était pas gagné, bientôt ce sera râpé.

    C’est France Bleu qui a vendu la mèche. Cela se passe aujourd’hui au service des impôts des Alpes-Maritimes, où une note interne de quatre pages délivre un certain nombre de consignes à ses employés. On y parle de « simplifications ». Venant de l’administration, d’emblée, on se méfie.

    Un exemple : vous auriez voulu deux duplicatas de votre avis d’imposition ? Vous poireauterez, un peu ou beaucoup, le temps que l’agent revienne du « box » où il aura fait une photocopie. Parce qu’il ne la fera plus au guichet ? Finito, c’est pour vous « éviter la facilitation de la délivrance des documents sans attente », dit la note. Sadique, avec ça…

    Autre exemple, en renfort du premier : pour toute réclamation, tout contentieux – excepté celui généré par l’administration elle-même – enfin, pour l’instant, il s’agit de faire comprendre à l’usager que les fonctionnaires ne sont pas là pour les « traiter directement à l’accueil ». De toute façon, leur dossier n’avancera pas plus vite pour autant… Votre journée se terminera donc aussi mal qu’elle avait commencé ! Après plusieurs heures de galère, préparez-vous à être reçu dans votre centre des impôts comme un chien dans un jeu de quilles ! Service public, c’est comme ça qu’il s’appelle… Et cette note, paraît-il, « est uniquement un support de formation interne […] ». Ca promet…

    Le but de la manœuvre ? Emmerder le monde pour accélérer la disparition une fois pour toutes de la bonne vieille déclaration sur papier au profit de celle numérisée. Et tant pis pour les tranches d’âge comprises entre 60 et 74 ans et les plus de 75 ans qui ne sont que respectivement 62 % et 23 % à se connecter à Internet, selon l’INSEE. Au fond, avec la numérisation obligatoire, c’est emmerdements et « sans-papiers » pour tous ! Emmerder le monde, non par plaisir, mais pour son bien, en quelque sorte.

    L’État chercherait principalement à dégrossir les effectifs de Bercy ? Entre 50.000 et 70.000 fonctionnaires de trop sur 140.000, d’après le site irefeurope.org, la mesure pourrait s’imposer, en effet, si avec les moyens mis en œuvre l’État socialiste ne traitait pas le contribuable comme un vulgaire cochon payeur.

  • Après le mariage pour tous, l’impôt pour tous

    Il y a, décidément, de drôles de socialistes chez les socialistes. Prenez Emmanuel Macron, par exemple : il est socialiste, mais oui, et, en plus, ministre ; l’air de ne pas y toucher, il flingue les 35 heures et canarde le statut des fonctionnaires, les deux piliers de la sagesse de gauche. Macron, c’est Samson secouant les colonnes du temple. La droite se frotte les yeux pour y croire tandis que, à gauche, de grandes voix s’élèvent avec tact et autorité pour dire : « Macron ? Euh… comment vous dire ? euh… ras le bol ! »

    Depuis quelque temps, il n’est plus seul, Macron, à dire des trucs que le « polcor » réprouve – le « polcor », c’est le « politiquement correct » à la sauce apocope. Il y a Razzy Hammadi. 36 ans d’existence dont la moitié passée au service du PS. D’ordinaire, ça vous formate un bonhomme, un truc pareil. Eh bien, pas forcément ! Razzy semble passer à travers les gouttes.

    Il y a huit mois, le jeune homme dévoilait, tout empreint d’une saine indignation, que des candidats maires, pour rafler la mise municipale, avaient négocié des voix contre des mosquées ; il n’a pas été démenti, mais ne s’est pas fait que des amis, ce jour-là. Un peu plus tard, il a carrément agoni d’injures grossières deux voyous qui avaient cru bon d’insulter sa compagne et de bousculer le couple ; face à ce qu’il a alors dit, le « Casse-toi, pauv’ con » de Sarkozy semble tout droit sorti d’un conte de Perrault.

    Aujourd’hui, il lance un grand coup de pied dans une fourmilière que l’on croyait endormie à tout jamais, du moins sous un gouvernement de gauche. La justice sociale, dit-il en substance, ce n’est pas que 10 millions de foyers fiscaux, c’est-à-dire un ménage sur deux, soient exemptés d’impôt sur le revenu, c’est que tout le monde participe, même un tout petit peu, même le minimum forfaitaire d’une poignée d’euros – entre 30 et 50. L’idée n’est pas nouvelle et il se trouve bien des gens, à droite, pour y souscrire. Avec une telle proposition, il rejoint Jean-Luc Mélenchon qui disait, il y a quelques jours : « Je suis pour que tout le monde paie. Tout le monde, parce qu’il y a une dignité civique à contribuer à l’effort collectif, ne fût-ce que 10 euros. »

    La nouveauté vient de ce que cette proposition provienne d’un député socialiste, membre de la commission des finances de l’Assemblée.

    Alors, on va assister aux jeux tragi-comiques que de telles initiatives soulèvent à tout coup. Les opposants n’oseront pas en dire du bien de peur d’avoir l’air de cautionner la politique gouvernementale. Les socialistes vont regarder la pointe de leurs chaussures et faire comme s’ils n’avaient pas entendu, ou pas bien compris. Le propos finira dans le ruisseau, la proposition fera pschitt, sans jamais alimenter le moindre débat. Et, dans quelques jours, nous entendrons une grande voix socialiste s’élever avec tact et autorité pour dire : « Hammadi ? Euh… comment vous dire ?… ras le bol ! »

  • Impôts en ligne : une escroquerie ?

    Le quotidien Les Échos a affirmé qu’un projet serait présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Ce projet vise à rendre obligatoire la déclaration des revenus par Internet, sans quoi le contribuable recevra une amende qui le soulagera de 15 €.

    La principale qualité du projet serait de garder une certaine qualité de service malgré les suppressions d’emplois prévues dans l’administration fiscale. Néanmoins, si l’argument (et la prétendue qualité du service) peut se discuter, dans le fond un tel projet revient à faire payer le contribuable pour… avoir déclaré ses revenus en toute bonne foi.

    Mais en plus d’être une aberration intellectuelle, ce projet, s’il arrive à transformer l’essai, posera aussi certaines difficultés.

    Tout d’abord, des tranches de la population restent totalement imperméables à cette technologie, malgré le fait que le taux de ménages possédant Internet est constamment à la hausse.

    Par exemple, nos anciens (de plus en plus nombreux) qui essayent de bidouiller l’ordinateur afin de parler aux petits-enfants et, à la limite, regarder leurs mails, sont rarement plus enclins à faire d’autres choses sur la Toile. Comment ces personnes, parfois totalement abandonnées, vont-elles alors se débrouiller pour trouver la bonne page Web, la remplir et l’envoyer, tout ça avec la crainte de mal remplir la déclaration ?

    Sans doute le gouvernement, qui aime tant les Numéros Verts, va-t-il installer une « hotline » pour aider nos petits vieux à sortir de leurs vieilles habitudes. Espérons, alors, que la qualité du service, tant promis, sera au rendez-vous…

    On peut aussi penser aux personnes en grande difficulté financière ou à celles vivant dans des endroits trop éloignés des lignes pour avoir une connexion suffisante. Si les premières peuvent se débrouiller tant bien que mal pour accéder à un ordinateur (sauf si, bien sûr, le gouvernement s’engage aussi à leur payer ordinateur et ligne pour qu’ils puissent remplir en toute tranquillité la déclaration comme tout citoyen doit pouvoir le faire), les secondes en seront totalement incapables.

    Et en cas de problème technique ? Le contribuable sera-t-il pénalisé ? Car si le bon vieux timbre-poste fait foi actuellement, il sera sans doute très compliqué, long et coûteux de prouver le moindre souci de ligne à l’avenir.

    Bref, encore un projet de simplification à la sauce socialiste.

  • La déclaration en ligne obligatoire : une méthode détestable

    Après le mariage pour tous, le flicage du Web pour tous, et en attendant le chômage pour tous, voici venir la télé-déclaration pour tous. Cette année, seuls 40,2 % des foyers fiscaux ont rempli en ligne leur déclaration d’impôts sur le revenu, soit 12 % de plus qu’en 2014. C’est mieux, mais pas encore assez pour le gouvernement, qui s’impatiente devant tant de réticences, alors que plus de 80 % des Français sont raccordés à la Toile. Rien de tel qu’une petite amende pour inciter les récalcitrants à sauter le pas.

    Fief des raisonnements primaires et binaires, la Hollandie considère que les ménages aisés, dont les revenus dépassent 50.000 euros par an, disposent forcément d’un ordinateur et d’une connexion Internet. Ceux qui refuseront de se soumettre au monde merveilleux du haut débit (qui n’a jamais si bien porté son nom) et s’obstineront à vouloir utiliser le formulaire papier se verront pénalisés de 15 euros. Quid des personnes âgées qui ne maîtrisent pas toujours les nouvelles technologies ? Il leur suffira de cocher une case sur le document CERFA indiquant qu’elles ne possèdent pas d’équipement informatique. Rien n’empêchera, donc, n’importe quel contribuable hostile à la télé-déclaration de faire de même. L’absurdité de l’administration française n’a pas fini de nous époustoufler.

    Si la démarche est louable dans l’absolu, elle est détestable dans sa méthode. La généralisation progressive de la déclaration en ligne devrait permettre d’économiser 250 millions d’euros par an de frais d’affranchissement, et d’alléger les effectifs du ministère des Finances de 2.500 personnes en 2016. Et avec une dette publique qui tutoie 98 % du PIB, les cigales socialistes vont devoir racler les fonds de tiroir. Mais le tandem Hollande-Valls s’est révélé si irrespectueux des libertés individuelles que chaque nouvelle entorse apparaît comme une fracture ouverte avec le peuple. Celui-ci se sent de plus en plus méprisé, muselé, infantilisé et engoncé dans une camisole de contraintes qui le délestent de son libre arbitre. On a le droit de ne pas être un fanatique de la dématérialisation ou de craindre un piratage de données de grande ampleur.

    Premier palier vers le prélèvement à la source à venir en 2018, cette mesure sera dévoilée mercredi, dans le cadre de la présentation du budget 2016, qui prévoit également une baisse d’impôts de deux milliards d’euros, concernant huit millions de contribuables. De quoi se réjouir ? On y décèlera plus volontiers un simple rééquilibrage – compte tenu du coup de massue fiscal assené aux citoyens jusqu’ici -, voire un écran de fumée. Le gouvernement, qui doit diminuer de 50 milliards ses dépenses publiques d’ici à 2017, ne réfrénera pas sa propension naturelle à nous reprendre, par des voies détournées, ce qu’il prétend nous avoir généreusement restitué. Pour preuve, la taxe foncière explose et se voit même multipliée par dix dans certaines zones ; des coupes sont envisagées dans les aides au logement ; une taxe sur les revenus des particuliers issus des plates-formes collaboratives numériques a été proposée par des sénateurs.

    « Toute nouvelle dépense sera compensée par des économies », assure Michel Sapin. Au vu de l’incapacité de cette équipe à résorber un chômage foisonnant, conjuguée à son empressement à accueillir en masse les clandestins maritimes et à intensifier la construction de HLM en exerçant son droit de préemption, on prend la liberté (tant qu’il nous en reste encore un peu) d’émettre quelques doutes.

  • Nouveau record au pays de Hollande : l’explosion de la taxe foncière

    Elle a été multipliée par deux, dix ou cent. C’est la taxe foncière dont devront s’acquitter 1.730 propriétaires, pour cette année 2015, et qui ont sursauté – le mot est faible – à la vue de son montant.

    Quelques exemples : à Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne, une retraitée de 95 ans devra payer 6.000 euros au lieu de 2.600.

    À Saint-Leu-d’Esserent, dans le Val-d’Oise, le coup est rude pour une autre personne âgée dont la taxe de 33 euros (sans doute anormalement basse) est passée à… 6.393 euros, soit un impôt multiplié par 193 : un nouveau record au pays de Hollande ! Et, à Morang-sur-Orge, dans l’Essonne, celle de ce retraité a grimpé de 390 à 3.185 euros.

    Ces communes sont-elles devenues folles ? Non. Elles appliquent purement et simplement, depuis le 1er janvier, l’amendement voté en mars 2012 par le gouvernement Fillon, et intégré dans les projets de lois de finances 2013 et 2014. Lequel porte sur ce qui suit.

    Les terrains constructibles non bâtis, situés dans les 28 agglomérations appelées « tendues « – en clair, là où sont prévus des logements sociaux -, en plus d’être surtaxés de 25 %, se voient majorés de 5 euros le mètre carré. Puis 10 euros en 2016. Six cent dix-huit communes concernées, cette année, dont les maires ont eu obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des terrains constructibles.

    « Il s’agit d’une expropriation indirecte. En dix ans, dans certains secteurs, les propriétaires paieront en impôt l’équivalent de la valeur de leur terrain », s’indigne Jean Perrin, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière.

    Alors, quelles solutions pour les propriétaires que cette inflation démesurée va mettre en danger financier, à court terme ? Par exemple, l’administration fiscale vient de renvoyer l’un d’entre eux vers la mairie de la commune, laquelle pourrait alors… « retirer le terrain en questionde la zone constructible » ! Comme si on modifiait un plan local d’urbanisme (PLU) d’un coup de baguette magique ! Et quand bien même, le terrain alors ne vaudrait plus rien (ou presque)…

    Une autre solution, si on ne peut faire face à une taxe foncière exorbitante, c’est de mettre son bien en vente avant la fin de l’année pour, ainsi, bénéficier d’un abattement de 30 % sur la plus-value. Sauf que d’ici le 31 décembre, cela risque d’être un peu râpé, convenu que pour vendre à son juste prix, il ne faut point être pressé…

    En tout cas, interrogé, jeudi soir, sur ce sujet fort embarrassant – surtout après la promesse de Hollande ne plus augmenter les impôts jusqu’en 2017 -, Manuel Valls, dans l’émission « Des paroles et des actes », s’est montré bien gêné aux entournures :  » […] Il faut regarder de très près quelles sont les modifications que l’on peut apporter pour qu’il n’y ait pas d’effet pervers à une mesure dont l’objectif était sain. » Sain, de défigurer nos campagnes avec des logements sociaux ? Sain, de mener une « politique de peuplement » – comme il l’avouait, il y a quelques mois – et dont l’issue est fatalement la substitution d’une population par une autre ?

    Et, par-dessus le marché : sain, de, ni plus ni moins, remettre en cause le « droit inviolable et inaliénable » à la propriété privée ?

  • Impôt sur le revenu : comment creuser disparité et inégalité entre citoyens

    Article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

    Fichtre ! Et qu’en est-il deux siècles et quart plus tard ?

    Cet article n’a jamais été abrogé, mais son application a été sérieusement malmenée. Si l’on veut bien s’en tenir aux missions régaliennes de l’État – ou plus justement républicaines, depuis la fin de la monarchie -, tous les citoyens, mais également les étrangers bénéficiaires de ses services, devraient contribuer au soutien commun.

    C’est exactement l’inverse qu’ont fait tous les législateurs successifs, mais que le gouvernement actuel s’emploie, au nom de l’égalité, à forcer avec une ségrégation pugnace et un rien électoraliste, ce qui ne manque pas de sel. Surtout pour les assujettis qui en trouvent le goût de plus en plus amer !

    L’IRPP, ce bel impôt sur le revenu des personnes physiques, inventé par Caillaux pour contribuer à l’effort de guerre au début du siècle passé, est un gros caillou dans les souliers des Français, mais pas tous. Déjà supporté par moins de la moitié des « foyers » ou « ménages », cette proportion va encore diminuer avec l’annonce par le gouvernement d’une nouvelle franchise, en fait un vrai cadeau.

    Sans honte, mais au contraire avec une satisfaction assumée, ce héraut autoproclamé de l’égalité toujours nimbée de morale creuse la disparité et l’inégalité entre citoyens. Ce n’est pas nouveau, car déjà son attention était fortement focalisée sur les minorités. Mais en l’occurrence, il s’agit désormais d’accroître la grande famille des 19 millions de redevables, ces exilés fiscaux de l’intérieur qu’il promet de libérer de la charge. En la refilant évidemment aux 17 millions qui supportent le sac budgétaire, lequel va s’alourdir d’autant, sinon plus, car l’on n’a jamais vu le Fisc renoncer à quelques nouveaux petits grappillages annexes. Injustice flagrante en violation manifeste de l’article 13 rappelé ci-dessus…

    Mais ce n’est pas tout. La scandaleuse progressivité de l’impôt qui surcharge les hauts revenus ajoute de manière exponentielle à l’inégalité, qui réserve à 10 % des contribuables les plus aisés près de 70 % de la collecte de l’IRPP, montant couvrant les budgets de la Défense nationale et de l’Intérieur réunis. Merci à eux pour notre sécurité ! Cependant certains, de plus en plus incités, optent pour l’exil fiscal hors de France !

    Dans notre belle et exemplaire République, les droits sont dus à tous, mais pas les devoirs ! C’est pourquoi les bénéficiaires des droits fleurissent tandis que les assujettis aux devoirs se raréfient.

  • François Hollande a-t-il menti ? Va-t-on augmenter les impôts en 2016 ?

    François Hollande l’a juré : les impôts n’augmenteront plus mais au contraire diminueront, en tout cas pour certains contribuables.

    Il semble pourtant que cette promesse ait été, comme d’autres, écrite sur le vent : le gouvernement de Manuel Valls s’apprêterait, en effet, à créer un nouvel impôt, au montant élevé et qui va toucher tout le monde (les taxes les plus rentables étant les plus universelles !)…

    Explication : EDF a l’obligation de racheter, à un tarif élevé, les kW produits par les éoliennes et les panneaux solaires. Ainsi, les investisseurs, ayant la certitude d’une rentabilité assurée, n’hésitent pas à financer les coûteuses installations destinées à produire de l’énergie qualifiée de verte.

    Actuellement existe une contribution, la CSPE, prélevée par EDF sur toutes les factures d’électricité. Le taux actuel est de 15 % (une paille !) et rapporte
    5,3 milliards d’euros. Or, il faut rapidement monter à 10,5 milliards afin que la part d’énergie renouvelable atteigne les 30 % prévus en 2030.

    Comme on ne peut plus augmenter la CSPE, le gouvernement envisage de l’étendre à toutes les énergies (gaz, fioul, carburant). Et pour cela, il est obligé, pour des raisons légales, de créer une taxe, en clair un nouvel impôt !

    La défense de M. Hollande est toute trouvée : alors que Paris accueille une conférence pour sauver la planète, il ordonnera aux Français de ne pas protester puisque cet impôt est de nature écologique et que l’écologie est si vertueuse ! Quiconque s’y opposera méritera l’excommunication médiatique et la honte éternelle du pollueur !

    Rappelons les chiffres : l’impôt sur le revenu rapporte 75 milliards, la TIPP 13 milliards (60 centimes par litre de carburant vendu). M. Hollande espère être réélu en redonnant 2 milliards à 2 millions de Français. Là, on va prélever
    5 milliards de plus ! On répartira cette somme équitablement entre les diverses sources d’énergie. On diminuera sans doute la part prélevée sur l’électricité, (5 % de baisse), on augmentera le gaz (10 %) et les carburants (10 à 20 centimes par litre) !

    Le prélèvement sera indolore au début car les prix de l’énergie se sont effondrés. On reviendra au niveau d’il y a 2 ans. Mais comme le palier actuel ne durera pas, les Français verront bientôt leurs factures s’envoler.

    Le pire est qu’une part (importante ?) de ce nouvel impôt sera détournée de son objectif premier : subventionner les énergies vertes. L’État prélève sans vergogne son dû sur les impôts locaux prétendument pour rémunérer le travail du percepteur. La taxe sur la journée de solidarité est versée directement dans les caisses sans fond du Trésor et nul ne sait si elle finance réellement l’assistance aux personnes âgées et aux handicapés. Il en sera de même pour ce nouveau prélèvement ! Dans les années 60, des économistes préconisaient d’abolir tous les impôts et de les remplacer par une taxe uniforme sur l’énergie, censée être plus juste. On y vient doucement, mais en ne supprimant aucun impôt !

  • Nous François, remercions le Peuple de France. Ou les outrecuidants au pouvoir

    En ce jour anniversaire de la mort de Louis XIV (1er septembre 1715), je ne résiste pas au plaisir de vous livrer des extraits d’une ordonnance royale de 1696 relative à l’impôt de la capitation, ancêtre en quelque sorte de notre impôt sur le revenu. Des extraits, pour la forme et pour mémoire.

    Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.… A CES CAUSES, de nostre certaine science, pleine puissance & autorité Royale, Nous avons par ces Présentes signé, Dit, déclaré et ordonné, Disons, déclarons et ordonnons, Voulons et nous plaist, Que par les Intendans & Commissaires départis que Nous avons commis pour arrester les Comptes de la Capitation… il sera dressé des états en détail Paroisse par Paroisse … Car tel est notre plaisir.
    Ainsi, la France était déjà très administrée. En détail, paroisse par paroisse : la désertification des campagnes n’était pas à la mode. À l’époque, l’intendant du roi ne parlementait pas avec les bandits de grand chemin ou les Bonnets rouges[ref]La révolte des Bonnets rouges, ou encore révolte du papier timbré, en 1675, fut l’une des plus violentes révoltes anti-fiscales du XVIIe siècle.[/ref] pour lever les barrages sur les routes royales… Autres temps, autres mœurs. Curieusement, à la veille de cet anniversaire, M. Sapin, le Monsieur Loyal du gouvernement, a confirmé sur France Info que les impôts allaient baisser. Noël, Noël ! On parle de deux milliards. Vrai, pas vrai. Peu importe. Ce qui a retenu mon attention dans les propos de Michel Sapin, c’est qu’il a parlé de « remercier les Français pour leurs efforts ». Pardon ! Je savais que les socialistes pratiquaient le clientélisme à l’échelon local mais j’ignorais qu’ils envisageaient de le promouvoir au plus haut niveau. Baisser les impôts, car tel est leur bon plaisir, pour nous remercier… à la veille des élections. La ficelle est grosse, le procédé grossier, la communication grotesque. Mais l’outrecuidance n’est pas le privilège de M. Sapin, rassurez-vous. Mme Vallaud-Belkacem n’est pas mal non plus. Dans son rôle sur mesure de petite peste gâtée pour qui ce n’est jamais sa faute mais celle des autres, la ministre de l’Éducation nationale – à la veille de la rentrée… et à l’annonce d’une grève en septembre – a parlé de « malentendu » avec les professeurs, dans un entretien au Parisien. « On oublie trop souvent que cette réforme a été concertée longuement avant d’être adoptée… Comme si tout venait d’en haut alors que chaque mesure a été inspirée par le terrain ». Élégante manière de se défausser. On avait les élèves qui ne comprennent rien à rien à ce que disent les professeurs et – juste retour des choses, peut-être – voici que l’on a désormais les professeurs qui ne comprennent rien à rien à ce que dit la ministre. Il ne manquerait plus que le Président ne comprenne rien à rien à Najat… Ou que les Français ne comprennent, eux aussi, rien à rien à François Hollande comme François Hollande ne comprend rien à rien aux Français… Au fait, puisqu’on parle de malentendu, revenons à M. Sapin. Il me semble, en effet, qu’il y a un petit malentendu. Pas celui qui est à l’Élysée depuis plus de trois ans. Non, je veux parler du malentendu entre justement les Français et François Hollande. Ce dernier n’a pas à remercier les Français. En revanche, les Français sont tout à fait dans leur droit de remercier François Hollande en 2017.

  • Baisse des impôts : un enfumage de plus ?

    C’est décidé : croissance ou pas, les impôts baisseront en 2016 « quoi qu’il arrive », a décrété cette semaine François Hollande, provoquant illico les sarcasmes de l’opposition et le scepticisme des économistes. Difficile de ne pas voir dans cette énième promesse une manœuvre électorale pour débroussailler le terrain sinueux des présidentielles et reléguer aux oubliettes ses précédents fiascos. Exit, le président normal et exemplaire, le président de l’inversion de la courbe du chômage, du redressement économique et industriel. Place au président de la réduction d’impôts.

    Après avoir infligé aux entreprises et aux particuliers un sévère essorage fiscal, plombant avec une maestria inégalée l’investissement, l’embauche et le pouvoir d’achat, François Hollande s’évertue depuis des mois à rattraper le coup, en vain. Son pacte de responsabilité n’a guère dopé les créations de postes ; ses coûteux dispositifs de lutte contre le chômage, tels que les emplois aidés, ont tout juste limité la casse. En désespoir de cause, compte-t-il vraiment sur une baisse des impôts des ménages pour relancer la consommation et, par ricochet, la croissance ? Le moins qu’on puisse dire est que la conjoncture n’est pas idyllique pour souscrire à de telles utopies.

    L’endettement de l’État caracole désormais à 2.089,4 milliards d’euros, soit 97,5 % du PIB – dont 51,6 milliards en l’espace de trois mois : un record. Au deuxième trimestre, la croissance a affiché un lamentable zéro pointé, malgré le prétendu « alignement des planètes ». Certes, les entreprises ont tiré un relatif bénéfice de la chute du prix du pétrole et de l’affaiblissement de l’euro (le change leur étant plus favorable quand elles rapatrient de l’étranger du bénéfice en dollars). Pas suffisant, toutefois, pour les inciter à investir et à retrouver une confiance fortement émoussée. En août, l’activité du secteur privé a continué à ralentir, celle de l’industrie s’est contractée. En Europe, où la reprise tend à se ramollir, les turbulences sur le marché et l’économie chinois pourraient bien asséner de sérieuses secousses, de même que les performances décevantes outre-Atlantique, sans parler des récessions russes et brésiliennes.

    Espérer le retour de la croissance hexagonale sous des auspices si chaotiques est périlleux. Or, s’il veut à la fois dégraisser la fiscalité des ménages et maintenir l’objectif d’un déficit public ramené à 3,3 % en 2016, François Hollande devra pouvoir s’appuyer sur une croissance supérieure à 1,5 %. Certains économistes, comme Jacques Delpla, la situent entre 0,5 et 1 %. Si elle reste inférieure à 1,3 %, elle ne permettra pas, en tout cas, de freiner l’endettement, qui risque de se creuser aux troisième et quatrième trimestres 2015 : des dépassements budgétaires dus à la hausse inexorable du chômage et aux déploiements militaires (Opex, lutte antiterroriste) sont à redouter. Le gouvernement peut-il réduire davantage les dépenses publiques ? Il doit déjà raboter à grand-peine 50 milliards d’ici à 2017.

    D’après Moody’s, l’État a accusé une baisse de 1 % des recettes fiscales nettes au premier semestre, par rapport à la même période en 2014. Rien que sur la TVA, le manque à gagner s’élève à 3,6 milliards. On se demande où François Hollande va bien pouvoir siphonner l’argent nécessaire pour gratifier les classes moyennes d’un allégement d’impôts en vue de capter leur bulletin de vote. M’enfin, comme disait son copain Jacques Chirac, les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

  • La boulimie fiscale

    En cette période de grande transhumance moutonnière, certains ont décidé d’arrêter de se faire tondre sous les auspices nationaux. En effet, les statistiques de Bercy, rapportées par Les Échos, nous font part d’une augmentation de 40 % de l’exode fiscal entre 2012 et 2013.

    Vous qui pensiez que les « zennemis » de la finance qui nous gouvernent concentraient leur énergie à lutter contre la pauvreté, vous n’y êtes pas. Nos pieds nickelés idéologiques n’ont qu’un but : se battre contre la richesse. Si bien que la conjonction de la hausse de l’impôt sur le revenu, de la baisse du quotient familial et du plafonnement des allocations familiales a accéléré l’exode d’une nouvelle population peu coutumière de l’optimisation fiscale, celle dont les revenus excèdent 100 000 €, somme éloignée des émoluments hypertrophiés des Mozart de la finance.

    Faut-il évoquer également l’ISF, cette anomalie française dont les taux confiscatoires sont supérieurs au rendement des liquidités ? Tellement logique, chez nos « zélites », de taxer une propriété qui ne rapporte rien tout en exonérant les œuvres d’art y figurant. Tétanisée par les supposés cadeaux faits aux riches, la droite n’a pas osé le supprimer, regardant benoîtement les grandes fortunes françaises prendre le Thalys pour rejoindre le paradis fiscal belge à seulement deux heures de Bercy.

    S’il existe ces fameux paradis fiscaux que notre Zorro de l’économie, Michel Sapin, se fait fort de vouloir mettre au pas, c’est parce que la France est devenue ce véritable enfer fiscal imaginé par les tenants du « changement, c’est maintenant ».

    Le pire, dans ce désastre, est que le résultat de cette politique de gribouille est nul. Le rendement de l’impôt s’essouffle, le déficit ne cesse de se creuser tandis que le chômage s’accroît, cette triple exception française qui fait de nous des envieux à travers le monde. Nos crânes d’œuf au doigt mouillé ont dû sécher quelques cours d’économie dans leur jeunesse, dont celui qui traitait de la courbe de Laffer. Vous savez, du nom de cet économiste américain qui a théorisé l’allergie fiscale donnant l’adage de bon sens du « trop d’impôt tue l’impôt ».

    Le pays du président qui n’aime pas les riches peut s’enorgueillir d’être devenu, au fil des mandats, ce laboratoire fiscal proposant toute la panoplie complète d’impôts, taxes et contributions, termes cosmétiques censés nous faire avaler la pilule.

    Un geste symbolique pourrait cependant faire gagner à Normal Ier quelques points dans les sondages. Celui de décréter le 28 juillet comme jour férié. 28 juillet ? Jour de libération fiscale à partir duquel vous soldez ce que vous devez à l’État français. Le problème étant qu’au regard de cette boulimie fiscale, le 28 juillet peut rapidement se transformer en 4 août…

  • L’impôt sur le revenu va générer tôt ou tard des « asilés fiscaux » !

    S’il existe un impôt très injuste, pour ne pas dire inéquitable, c’est bien l’impôt sur le revenu, car seuls 18 millions de contribuables, sur 37 millions, l’acquittent, et pour les impôts de 2015, plus de 9 millions de foyers fiscaux verront leur impôt diminuer, voire disparaître.

    En d’autres termes, l’impôt sur le revenu, qui représente peu ou prou 75 milliards d’euros – soit la moitié de ce que rapporte la TVA -, repose sur 40 % de foyers fiscaux, dont 10 % paient 70 % de cet impôt. Considérant que les classes les plus riches pratiquent l’optimisation fiscale par le truchement des niches fiscales et autres, on peut considérer que l’impôt sur le revenu repose, en grande partie, sur les salaires et les retraites des classes moyennes, étant donné que celles-ci ne possèdent pas de revenus fonciers à l’instar des classes supérieures.

    Par conséquent, les classes moyennes exemptées de tous avantages sociaux se trouvent tirées vers le bas et rejoignent le niveau de vie des classes basses. Voici donc la réalité de cet imposition qui, contrairement à la déclaration des droits de l’homme, ne répartit plus l’impôt en proportion des revenus mais sur des considérations pour le moins suspectes, pour ne pas dire électorales. À cet égard, plus de trois millions de foyers fiscaux, sur les 9 millions qui verront diminuer leur impôt en 2015, y échapperont.

    Cela étant dit, il convient alors de se poser la question suivante : les classes moyennes seraient-elles devenues les dhimmis de la République française puisqu’elles sont devenues indéniablement des citoyens de seconde classe, tant sur le plan fiscal que sur le plan social ? En effet, elles ne font que payer et sont exemptées de tous avantages sociaux.

    Assurément, les classes moyennes disparaîtront dans les temps à venir pour rejoindre les classes basses. Ceux appartenant à la frange la plus haute des classes moyennes quitteront le territoire pour devenir, en quelques sorte, non pas des exilés fiscaux – terme qui se trouve corrélé aux classes privilégiées -, mais des « asilés » fiscaux, à l’instar de beaucoup de retraités français qui trouvent l’asile dans les pays méditerranéens.

  • Pour Michèle Delaunay, Le Figaro fait preuve d’un populisme atroce

    Vous vous souvenez de Michèle Delaunay, ancien ministre délégué aux Personnes âgées et à l’Autonomie, sous le gouvernement Ayrault ? Dans un tweet du 27 juillet, elle a exprimé sa colère.

    En cause, le « titre honteux du Figaro » : « Le 29 juillet, les Français commenceront à travailler pour eux et plus seulement pour remplir les caisses de l’État. » 

    « Cette présentation, et en particulier l’expression “remplir les caisses de l’État”, est délétère sur tous les plans. On a envie de répondre : “Et s’ils sont malades, ils se soigneront eux-mêmes au lieu d’aller à l’hosto, s’ils sont agressés, ils se défendront à coup de parapluie, etc.” La dévalorisation de l’impôt relève d’un populisme atroce. »

    Madame Delaunay ? Cancérologue, ancien chef de clinique, députée socialiste, mariée, sans enfant, au moment de rendre public son patrimoine élevé à 5,4 millions d’euros, vivra « une épreuve au premier sens du terme ». Le fruit de deux carrières professionnelles et d’héritages. Rien de mal à cela. Et, pour la députée, « l’essentiel de ce que m’ont légué mes parents n’est pas un patrimoine immobilier. C’est le sens du travail et le courage. » Une « héritière », donc, que l’école n’a pas arrachée à tous ses déterminismes. Une héritière parée de nobles vertus, qui confiait, au Point, en 2013, ne savoir « que travailler ».

    Curieuses déclarations quand, en 2012, elle qualifiait l’expression sarkozyste « travailler plus pour gagner plus » de « détestable »… Pour la députée, « […] si le salaire doit bien être la juste contrepartie du travail, il n’en est ni la finalité, encore moins le seul objet ». Le salarié français ne peut se permettre semblable grandeur d’âme, lui qui travaille 210 jours de l’année pour la collectivité contre 155 jours pour lui et sa famille. Il est vrai que madame la députée perçoit un traitement de 7.200 euros non imposable…

    Seulement voilà, les Français, éternels insatisfaits, râlent d’être pressés comme des citrons, alors qu’ils devraient se réjouir de remplir les caisses de l’État pour leur santé ! Sauf que, selon le sondage Sofinscop, baromètre de la consommation de janvier 2015, 60 % des sondés déclarent avoir déjà renoncé à se soigner. Madame Delaunay n’est pas au courant ?

    Pas au courant non plus des agressions qui ne cessent de se multiplier, du « sentiment d’insécurité » qui va crescendo, parce que des policiers reçoivent parfois l’ordre de ne pas intervenir ? Mais non, les Français devraient sauter de joie de savoir une partie de leurs impôts partir en fumée !

    Clairement, n’est-ce pas honteux, la précarité des uns contre l’immuabilité des autres sous un gouvernement qui n’a que le mot égalité à la bouche ? Qui plus est, dans un pays en faillite ? N’est-ce pas honteux de troquer le mot « peuple » pour celui de populisme, rendu arbitrairement péjoratif ? N’est-ce pas honteux de parler de « dévalorisation de l’impôt » aux Français qui s’en acquittent avec peine quand un Cahuzac et un Thévenoud s’empressaient de s’y soustraire sans remords ? Quand une Saal utilise sans vergogne l’argent du contribuable ? Quand on en paie soi-même si peu pour ses indemnités de député (Le Nouvel Obs, en avril 2013, parlait de « paradis fiscal des députés et sénateurs ») ?

    N’est-ce pas cela l’« atroce », d’entendre une élue socialiste, déconnectée des réalités quotidiennes, s’exprimer au peuple qui les subit, avec une telle morgue ?

  • 29 juillet : jour de libération fiscale

    L’Institut économique Molinari nous apprend qu’en 2015, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 29 juillet pour financer les dépenses publiques.

    Cette information présente un double intérêt. Elle a d’abord une signification intrinsèque : s’il y avait un « salarié inconnu », comme il y a un soldat inconnu, ce salarié français travaillerait 210 jours pour la collectivité et 155 jours pour lui. Seule la Belgique fait mieux, où le « jour de libération fiscale » tombe le 8 août. Les Britanniques sont libérés dès le 9 mai et les Allemands le 10 juillet.

    Ensuite, il est rarissime – et donc délectable lorsque cela se produit – que l’information nous parvienne de manière compréhensible. Les trop grands chiffres ne parlent pas, et c’est d’ailleurs pour cela qu’a été inventée l’année-lumière. Essayons d’y voir clair dans quelques chiffres d’aujourd’hui :

    – L’État collecte 818 millions d’euros d’impôts par jour ; la vente de l’aéroport de Toulouse a rapporté l’équivalent de 9 heures de collecte d’impôts.

    – En un jour, l’État en dépense 1.041. La différence, 223 millions d’euros par jour, c’est le creusement du déficit. Cet accroissement du déficit représente, tous les jours, une année et un trimestre du chiffre d’affaires du groupe Total.

    – La dette de la France correspond au salaire annuel de 80 millions de personnes gagnant 2.000 euros par mois ; chaque seconde, elle augmente de 2.345 euros.

    – Chaque jour, rien que pour payer les intérêts de la dette, il faut débourser 128 millions d’euros. Avec cet argent, on construit 20 kilomètres d’autoroute ou 2 Rafale.

    – En 1976, il y avait 1 fonctionnaire territorial pour 130 habitants. Aujourd’hui, on en a 1 pour 34 habitants : c’est comme si la population française avait quadruplé en une génération.

    – Lorsque l’État collecte 100 euros de recettes, 46 euros proviennent de la TVA, 25 de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, 13 de l’impôt sur les sociétés, 10 de taxes diverses et le reste, 6 euros, de recettes non fiscales.

    – Lorsque l’État dépense 100 euros, où va l’argent ? D’abord, 25 euros représentent des remboursements et des dégrèvements (c’est-à-dire des impôts que l’on a décidé de ne pas faire rentrer). Sur ce qui reste, 21,3 euros sont affectés à l’enseignement scolaire, 16,7 euros servent à rembourser la dette de l’État. Puis viennent la Défense (12,75 euros) et la Recherche et l’enseignement supérieur (10,3 euros) et la sécurité (6 euros). Tous les autres ministères dépensent moins de 5 euros chacun, ce qui, regroupé, fait quand même 33 euros.

    On peut ainsi multiplier les exemples permettant de rendre perceptibles, compréhensibles, des chiffres remplis de zéros que la plupart des médias nous servent et qui, faute d’échelle, n’ont aucun sens pour la plupart d’entre nous. Pour en revenir à l’astronomie, il est effectivement plus parlant de dire que la lumière du soleil met 8 minutes à atteindre la Terre que de situer notre étoile à 150 millions de kilomètres de notre planète.

  • La révolution fiscale à refaire

    Selon le rapport de l’Institut économique Molinari, les Français vont commencer à travailler pour eux le 29 juillet. De quoi faire blêmir leurs grands ancêtres.

    15 juillet 1789. Le jour se lève. Le roi également. La légende veut que le duc de La Rochefoucauld lui ait annoncé la prise de la Bastille. « C’est une révolte ? », aurait demandé Louis XVI. « Non, Sire, ce n’est pas une révolte, c’est une révolution », lui aurait répondu le duc de La Rochefoucauld sur un ton prophétique.

    Les causes de la Révolution française sont multiples. Il en est une qui est souvent oubliée alors qu’elle fut de première importance. La Révolution française fut une révolution fiscale. La taille. La gabelle. La dîme. Les corvées. L’adage est connu : « Taillables et corvéables à merci. » Les Français ne voulaient plus de leur système fiscal. Les griefs ne manquaient pas à son encontre. Injuste. Oppressant. Confiscatoire. Pensez donc : en 1789, nos ancêtres travaillaient 18 jours par an pour l’État. Insupportable. Du 1er au 18 janvier. Le lendemain, ils étaient libres. Ils ont donc fait une révolution. Tout jeté par-dessus bord. Démoli un édifice bâti sur plusieurs siècles.

    Le temps s’est écoulé. Plus de deux siècles sont passés. En 2015, les Français travaillent 210 jours par an pour l’État. Pratiquement sept mois. Le poids des impôts et des cotisations sociales atteint désormais 57,5 % du salaire de chaque Français. Ils doivent maintenant attendre le 29 juillet pour être à nouveau libres et commencer à travailler pour eux. Et alors ? Rien. Les campagnes sont calmes. Les villes ne grondent pas. Les contribuables restent muets. Ils paient sans rechigner. Impôt sur le revenu. TVA. CSG. Cotisations sociales. Comme une liste à la Prévert, celle des prélèvements de toute sorte s’égraine sans fin. Et pourtant, point de jacqueries ni de croquants à l’horizon. Poujade, Nicoud et Bloch-Morhange appartiennent au musée du passé. Passé et dépassé.

    Le 29 juillet, ce n’est pas le roi qui se lèvera, mais le président de la République. Il ne sera pas à Versailles mais à Paris. Voyant que rien ne se passe, il demandera : « C’est une sieste ? ». « Non, Monsieur le Président », lui répondra son ministre des Finances, « c’est une léthargie ».

  • Égalité, solidarité : l’impôt pour tous !

    Mais pourquoi nul ne remet en question cette discrimination, contraire au principe républicain d’égalité, de la progressivité de l’impôt sur le revenu ? Stigmatisation encore plus infamante, lorsque l’on sait que plus de 50 % des « ménages » ne sont pas assujettis. Tranche encore élargie, grâce à la dernière largesse du gouvernement Valls pour honorer la phase de « redistribution » de cadeaux en vue de 2017.

    La République égalitaire, qu’elle soit rose ou bleue, en veut toujours aux « riches » ! D’aucuns le disent à voix vive, quand d’autres acquiescent en voix « off » ! Joseph Caillaux, le génial inventeur de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), ce qui lui vaut une stèle à Marseille, face à la Banque de France, n’a jamais été contesté depuis 1914 alors que ce nouvel impôt devait contribuer à l’effort de guerre. Un siècle après, le budget de la Défense diminue drastiquement, mais point l’impôt ! Cherchez l’erreur, qui s’apparente à un détournement d’intérêt public…

    La République clamait naguère que chaque citoyen devait contribuer à l’effort commun selon ses moyens. Depuis, on a transféré la charge de certains impécunieux sur d’autres à l’aisance plus visible. Sans considérer les efforts développés par chacun pour se réaliser. Puis l’assistanat, au nom de la solidarité, a perverti profondément le sens commun, mais sans troubler l’armée de gabelous de la citadelle de Bercy. Enfin, l’humanisme tricolore qui ne saurait être contesté s’est ouvert aux étrangers et sans-papiers, toujours aux frais des « riches », dont certains avérés et excédés plient bagages pour des cieux plus cléments. Sans les justifier, on les comprend !

    Oui à l’impôt à la source, mais alors pour tous et à taux unique !

    Il est plus aisé de placer un filet à la naissance d’un ru qu’à l’estuaire d’un fleuve, après retenues, affluents et ouvrages parasites divers. Le projet du gouvernement qui passera la patate brûlante au suivant en 2017 est plus qu’une usine à gaz : c’est une centrale à désintégration économique. Sous-traitants du fisc et collecteurs d’impôts, les employeurs vont devoir recruter. L’État possède déjà suffisamment de fonctionnaires rompus à la tâche pour procéder aux retenues, sorte de monnaie de retour. Mais pour les privés, entreprises, artisans et agriculteurs, un nouveau manuel rouge sera à placer à côté du Code du travail dans la bibliothèque des ouvrages maudits ! Et pour les professions libérales, un nouveau slogan soustractif : « Je me donne tant et je rends tant ! »

    La TVA, autre invention géniale française et largement exportée, celle-ci, est le système de collection le plus juste en restant sinon indolore, au moins propice à l’oubli. Il rapporte déjà davantage aux caisses de l’État que IRPP et CSG additionnés. Hélas, étant déjà à l’œuvre très productive, en augmenter les taux stimulerait le fâcheux effet pervers déjà en vogue, à savoir le travail au noir.

    Alors, plutôt qu’une réforme de l’impôt, si on réformait enfin la dépense ?

  • Impôt à la source : et si on demandait leur avis aux contribuables ?

    Faute de pouvoir réenchanter le rêve français ou, plus prosaïquement, de réduire le chômage, François Hollande se replie sur des réformes plus « techniques », comme on dit, en guise de nouvel idéal et de lendemain qui chante. Arlésienne qui a largement dépassé l’âge de faire valoir ses droits à la retraite, puisqu’elle fit sa première apparition sous le règne de Giscard, nous disent les socialistes – comme si c’était un gage de modernité -, l’on nous ressort l’impôt à la source. Une trouvaille, donc, qui devrait révolutionner la vie des Français ! On nous rebat les oreilles depuis plusieurs jours en nous rappelant, du reste, que c’était une promesse du candidat Hollande. Un peu comme si on nous disait « Vous avez signé le contrat, il faut assumer maintenant » et que cette promesse nous obligeait.

    Mais, au fait, qu’était vraiment cette promesse ? Revenons justement à la source de ce texte quasi messianique : les 60 engagements du candidat Hollande, ou un véritable inventaire à la pervers ! Au chapitre « Je veux engager une grande réforme fiscale », paragraphe 14, on lit : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion, à terme, de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de Sécurité sociale. » Comme disait Pilate, quod scripsi, scripsi ! L’idée était, selon les socialistes – en fait la boîte à fausses bonnes idées Terra Nova – de rendre plus équitables les prélèvements et ce, par la fusion avec la CSG, c’est-à-dire, en clair dans le texte, d’alourdir le poids de l’impôt pour les classes moyennes, ces salauds de pas riches.

    Or, actuellement, le gouvernement nous assure que la réforme du prélèvement à la source ne vise pas à mettre en place cette fusion et qu’il ne s’agit que de faciliter la vie des Français. Soit il ment, ce qui est largement dans ses cordes, soit il trahit les promesses du candidat Hollande. Évidemment, je penche pour la première hypothèse : en cas de victoire en 2017, les socialistes termineront la paupérisation des classes moyennes avec le deuxième étage de la fusée.

    Cette réforme est aujourd’hui défendue avec un argument de masse : elle est « attendue » par les Français, a affirmé Manuel Valls il y a deux semaines au congrès de Berlin, pardon, de Poitiers. Alors, si Manuel Valls l’a dit… Manuel Valls a dit, Manuel Valls va faire, pour paraphraser un slogan d’une autre époque. Et en plus, un sondage d’Odoxa paru dans Le Parisien arrive à point nommé, comme Blücher à Waterloo. 64 % des Français sont pour : que du bonheur !

    Mais on sait bien que l’on fait dire tout ce que l’on veut aux chiffres, sauf lorsqu’il s’agit de passer à la caisse. Or, qui passe à la caisse en matière d’impôt sur le revenu ? Moins de 50% des Français ! Je serais donc curieux de savoir quel serait le résultat de ce sondage si on le réalisait auprès des contribuables.

    Des contribuables qu’on pourrait rebaptiser contributeurs, mot plus approprié, me semble-t-il…

  • La face cachée de la retenue à la source

    La guerre de Troie n’aura pas lieu, mais la retenue à la source sera votée. La décision est irréversible. 2018 ou la réforme sans retour. Alea jacta est ! Voire ! L’inconvénient majeur de la retenue à la source – pour le contribuable mais pas pour l’État – a été souligné : il atténue sa vigilance. L’impôt étant payé en amont, le contribuable finit par oublier qu’il le paie. Son augmentation devient donc indolore. En un sens, cette technique viole le consentement à l’impôt. Elle nous ramène au XIXe siècle lorsque le système fiscal, qui n’était pas sans défauts, ignorait le contribuable pour ne connaître que la matière imposable.

    Il existe un autre inconvénient. La retenue à la source implique qu’un tiers retienne. Cela nécessite que la population se compose exclusivement de salariés. Or, la population française n’est pas homogène. 13 % des contribuables, soit près de 2.700.000 personnes, ne sont pas salariés. L’introduction de la retenue à la source portera nécessairement atteinte au principe d’égalité devant l’impôt. 2.700.000 commerçants, industriels, artisans, professions libérales ou agriculteurs pourront s’acquitter de leur impôt sur le revenu douze mois après que le prélèvement a été effectué sur les titulaires des traitements et salaires.

    Pourquoi, alors, mettre en avant cette retenue à la source, alors même que les tares du système fiscal français ne tiennent pas au mode de perception de son impôt sur le revenu ? Endormir le contribuable ? Cela a été souligné. Mettre fin, à terme, à la personnalisation de l’impôt ? Évidemment ! Et quel est le symbole de cette personnalisation ? Le foyer fiscal et le fameux quotient familial ! Un couple marié – ou pacsé – avec des enfants à charge voit sa charge fiscale réduite. Plus le nombre d’enfants augmente, et plus le montant de l’impôt diminue. Le quotient familial est déjà plafonné. Il faut maintenant le faire sauter. La retenue à la source le permettra. Après la mise des allocations familiales sous condition de ressources, la boucle sera bouclée.

    La réforme n’est pas seulement technique. Elle est également idéologique. Tout ne sera pas fait immédiatement. Cela viendra plus tard. Quand le contribuable s’endormira.

  • Impôts à la source… source d’inquiétudes

    Avec la « saisie sur salaire » par l’État de l’impôt en 2018, les 26.500.000 salariés français n’auront qu’une année pour faire la fête avant de déchanter : cette année, ce sera 2017 qui, outre – coïncidence du… calendrier – la présidentielle, fera cadeau de l’impôt que ces Français auraient dû acquitter (en 2018) sur leurs revenus 2017. Ainsi, même en réglant en cette année 2017 leurs impôts sur les revenus de 2016, ils ne seront pas imposés sur tous les revenus qu’ils encaisseront en 2017. Ainsi, nombre d’augmentations salariales en 2016 seront-elles reportées au 1er janvier 2017 ! Et qui empêchera un employeur d’augmenter tous ses salariés en 2017 et, avec leur accord, revenir en 2018 aux salaires de 2016 ?

    Exemple d’économie « d’impôts » pour les salariés en 2017 (barèmes 2015) : entre 1.356 € et 3.747 € pour la 1re tranche (14 % : revenus de 9.691 à 26.764€ par an) jusqu’à plus de 68.380 € pour la tranche maxi (45 % : au-delà de 151.956 € par an). Pour un million par an, « gain » de 450.000 € !

    Le service des impôts calculera sa ponction en ne tenant compte que de la situation familiale mais, bien entendu, sans s’occuper de vos dons ou autres déductions fiscales auxquelles vous aurez droit. Il reportera cela à l’année suivante et, certes, vous le remboursera mais après s’en être servi, pendant plus d’un an, pour renflouer les caisses de l’État ! Si, actuellement, nous payons notre impôt jusqu’à un an de retard, en attendant nous disposons de ces fonds. Or, en 2018, c’est l’État qui nous prendra aussitôt cette cagnotte, voire souvent « plus que dû », trop-perçu qu’il ne rendra que 6 à 12 mois plus tard ! Quel progrès pour nos modestes tirelires !

    Et ce qui se passe au Royaume de Belgique, qui ponctionne à la source depuis 50 ans, n’est pas encourageant : selon la Cour des comptes (13 heures de France 2, 17 juin), l’État belge prélève en trop 6,5 milliards d’euros par an et pas assez 2,1 milliards, soit une différence en faveur de l’État belge de 4,4 milliards d’euros par an ! 4,4 milliards utilisés… royalement par l’État pendant un an. Combien de milliards l’État français va-t-il engranger dès 2018 ? Puisqu’il y a six fois moins de Belges que de Français, est-il faux de supposer que le total d’impôts y est six fois plus faible qu’en France. Dans ce cas, est-il fallacieux d’estimer qu’en 2018, l’État français prélèvera – ou « pré-volera » ? – non dans la poche des Français, mais avant même leur poche, un total de 26,4 milliards d’euros ? Certes, il les rendra l’année suivante, mais grâce aux (de nouveau) 26,4 milliards « trop perçus » sur les pigeons de 2019 ! Et ainsi de suite d’année en année…

    Ne pourra-t-on pas considérer alors qu’il y aura eu un énorme détournement de fonds ? Voire non-assistance à personnes en danger… financier ? Des millions de personnes…

  • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pourrait bien ne rien simplifier du tout.

    Le 19 mai dernier, le président de la République annonçait, de manière apparemment improvisée, une réforme fiscale : bientôt, l’impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source, et non plus payé par le contribuable avec une année de décalage. Le porte-parole du gouvernement annonçait, dans la foulée, que cette réforme commencerait en partie à s’appliquer en 2017.

    Si Manuel Valls a confirmé cette réforme, encore au congrès du Parti socialiste, son calendrier ne semble plus aussi sûr. C’est que ce projet est un serpent de mer. Et pour cause : il soulève des difficultés à la fois opérationnelles et juridiques. Dans ces conditions, il serait hasardeux, pour le gouvernement, de se lancer dans cette entreprise juste avant les élections présidentielles et législatives de 2017.

    On peut, bien sûr, se demander en quoi prélever l’impôt à la source serait si compliqué : tant de pays le font déjà… Sauf que ces pays n’ont pas les mêmes règles de calcul que l’impôt sur le revenu français. En France, il existe en réalité deux impôts sur le revenu. L’un est assez simple : c’est la contribution sociale généralisée, qui est pour l’essentiel prélevée à la source à un taux proportionnel. L’autre est plus complexe : c’est l’impôt sur le revenu proprement dit. Son taux résulte d’un barème progressif. Ce barème s’applique au revenu total du foyer, mais en tenant compte du nombre de parts de quotient familial. Les ménages modestes ou moyens bénéficient d’une décote. En outre, l’impôt sur le revenu sert de vecteur à différentes politiques, à travers divers crédits et réductions d’impôt.

    Bref, dans ces conditions, comment les employeurs sauront-ils quel taux d’imposition appliquer sur les salaires de leurs employés ? C’est une des questions les plus épineuses car le gouvernement ne prévoit pas, à ce stade, de modifier les règles de calcul de l’impôt. Et le Conseil constitutionnel veille à ce que l’impôt soit correctement réparti entre les contribuables. Par conséquent, le prélèvement à la source effectué sur les salaires ou les pensions, notamment, ne devrait être qu’une forme d’acompte. L’année d’après, les contribuables continueraient à déposer une déclaration de revenus et verraient leur situation régularisée : soit ils bénéficieraient d’un remboursement du trop-perçu, soit ils devraient remettre au pot.

    Autrement dit, la simplification sera toute relative : on n’en aura pas fini avec le fisc une fois que la retenue à la source aura été prélevée. En réalité, l’objectif du gouvernement semble, surtout, être politique. C’est dans le cadre du congrès du Parti socialiste que ce débat s’est imposé. Pour les hiérarques du PS, la retenue à la source est vue comme un préalable à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG : ils souhaitent une « révolution fiscale », censée rendre l’impôt plus progressif et plus juste. Comprenez : ils souhaitent que la charge fiscale soit encore plus concentrée sur les ménages riches ou supposés l’être.

  • Les effrayants projets fiscaux des socialistes

    M. Hollande l’a pourtant promis les yeux dans les yeux : aucune augmentation d’impôts jusqu’à la fin de son mandat ! Las ! Cet engagement solennel est sur le point d’être violé, et d’une manière qui fait frémir !

    Prélever l’impôt à la source ne sert strictement à rien. Il ne rapportera pas plus à l’État. Le prélèvement à la source n’amènera aucun allégement d’effectifs dans la pléthorique fonction publique. D’une part on n’a jamais réussi à dégraisser une administration surnuméraire, et d’autre part il faudra bien contrôler les entreprises devenues des collecteurs d’impôt. Sans doute faudra-t-il même recruter pour faire face à la tâche ! Non, le prélèvement à la source n’est pas moderne ! C’est une ineptie économique. D’ailleurs, le principal syndicat des impôts (de gauche, bien sûr !) l’a dénoncé avec force dans un communiqué.

    En outre, on ne parle plus de nous faire cadeau d’une année d’impôt. On propose juste de lisser l’effet. En clair, d’étaler le paiement de l’année en cours sur 3 à 5 ans. Cela reviendra donc à augmenter temporairement de 20 à 33 % le montant de l’impôt sur le revenu. Effrayant ! On nous sort benoîtement que, pour nous, cela ne changera rien vu que les sommes sont dues. Et je ne parle pas du quotient conjugal qui risque de passer à la trappe…

    En fait, les députés socialistes veulent fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et, donc, introduire la proportionnalité dans le second. Les conséquences seront épouvantables pour les classes moyennes et supérieures, les seules qui payent l’impôt sur le revenu. Aligner brutalement le taux des deux impôts reviendrait à augmenter de 20 % le montant de l’impôt sur le revenu. Une catastrophe ! Selon le rapporteur de la commission des Finances, il manque 10 milliards de recettes dans les caisses de l’État (somme astronomique), sans doute à cause de l’évitement fiscal : les impôts étant trop lourds, les contribuables font flèche de tout bois pour l’éviter.

    Nous sommes dans une période cruciale. Les socialistes testent les réactions des Français. S’ils se rebiffent, ils feront machine arrière et attendront une éventuelle réélection de M. Hollande.
    Ne nous faisons aucune illusion. Ils ont, dans leurs cartons, pléthore de nouveaux impôts ! Ne parlent-ils pas, par exemple, avec insistance de ces « affreux » propriétaires de leur habitation principale qui ne payent par d’impôts sur les revenus qu’ils toucheraient s’ils mettaient leur bien en location ?
    Pour nous tondre et nous piller, ils n’ont que les mots « moderne » et « justice sociale » à la bouche ! Qu’ils prennent garde : la jacquerie fiscale est imminente.

  • L’anesthésie fiscale est de retour !

    Chaque année, la presse sur papier glacé ressort ses serpents de mer. Le classement des meilleures universités ; des meilleurs hôpitaux ; des villes où il fait bon vivre. Sans oublier les derniers maillots de bain les plus tendance. La fiscalité n’échappe pas à ce phénomène. Le serpent de mer de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu refait ainsi régulièrement surface.

    Le débat est à nouveau lancé depuis quelques jours par le gouvernement. Avec l’argument clé à la base : tous les grands pays appliquent ce système ! Si les autres le font, pourquoi pas nous ? CQFD. C’est oublier que l’impôt sur le revenu en France est particulièrement personnalisé. A revenu égal, tous les contribuables ne paient pas le même impôt. Certains ont des enfants et les autres pas. Certains font des dons et d’autres emploient une femme de ménage. Certains engagent des dépenses pour la transition énergétique de leur habitation principale et d’autres réalisent des investissements dans le secteur forestier. Tous ces actes donnent droit à diverses atténuations, réductions ou crédits d’impôt. La retenue à la source implique la suppression de tous ces mécanismes ou… la nécessité de les porter à la connaissance de l’employeur. Dans le premier cas, le contribuable verra son impôt augmenter. Dans le second, il dévoilera sa vie privée.

    Techniquement difficile, voire impossible, la retenue à la source est en plus philosophiquement nuisible. Lorsqu’il déclare son revenu et qu’il paie son impôt lui-même, le contribuable souffre. Il sent le poids de sa contribution. Il reste donc en éveil pour tenter de limiter, autant que faire se peut, la charge du fardeau. Des jacqueries de l’Ancien Régime à l’épopée de Pierre Poujade, l’Histoire de France est là pour témoigner. Avec la retenue à la source, le contribuable est anesthésié. Il ne sent plus la douleur. Il a même l’impression de ne plus payer d’impôt. Sa vigilance s’estompant, le législateur peut augmenter plus facilement le cadeau légué par Joseph Caillaux.

    L’exemple de la contribution sociale généralisée est là pour le démontrer. Tous les contribuables, même les plus modestes, la paient. Créée en 1991 sous le gouvernement de Michel Rocard avec un taux de 1,1 %, il s’élève aujourd’hui à 7,5 %. Prélevée à la source, elle a pu augmenter de 700 % sans que personne ne s’en aperçoive. Sans arme, ni haine, ni violence, le législateur a réussi le casse du siècle : il a généralisé l’impôt sur le revenu à tous les contribuables en le faisant payer ceux qui ne l’acquittaient pas. Dormez bien, contribuables, l’État veille sur vous !

  • Bercy veut rendre la déclaration d’impôt et le paiement en ligne obligatoires !

    On se souvient de l’offensive du fisc, en mai 2014 : Lucienne et son T-shirt « I love Impôt.gouv.fr », en ouverture d’une campagne où l’ineptie des slogans le disputait au coût. Plus bête et plus cher (640.000 euros), impossible. Quoique… Sachant ce que Bercy nous prépare, il faut peut-être s’attendre à pire encore.

    Avec cette pauvre Lucienne qui s’en allait « chercher la paix sur impôt.gouv.fr » (sic), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) visait les contribuables les plus âgés – des débiles, forcément –, histoire de les inciter à faire leur déclaration de revenus en ligne.

    Il faut croire que cette campagne n’a pas eu les résultats escomptés, aussi le ministère s’apprête-t-il à en remettre une couche.

    C’est que nous ne sommes pas de bons soldats du Net. Seul un petit tiers des ménages français a fait sa déclaration en ligne l’an passé : 13,6 millions de foyers fiscaux sur 36,7. Or, l’objectif de nos collecteurs de fonds est de rendre obligatoires à tous les citoyens le paiement et la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu, comme cela est déjà imposé aux entreprises. Il paraît que ça va « faciliter la vie des contribuables ». Sans blague. D’ailleurs, cette mesure, qui sera vraisemblablement présentée à l’Assemblée d’ici deux mois, s’inscrit dans le cadre du projet de « loi de simplification fiscale ». On ne rit pas. On notera aussi, au passage, que qui dit obligation dit aussi, de fait, sanction pour celui qui y déroge : alors, une amende forfaitaire ? 10 % de plus ?

    Mais au fait, qui va lui faire sa déclaration, à mémé Lucienne ? Peut-être a-t-on l’intention d’ouvrir des bureaux au coin de la rue, tenus par des « emplois aidés » ou des « services civiques », histoire de faire bonne mesure ? « Allez papy, donne-moi tout de suite ton adresse, les clés de ta voiture, le montant de ton assurance-vie, le numéro de ton CCP et, pendant que tu y es, celui de ta carte bleue : c’est pour le fisc… » Et pourquoi pas des agents collecteurs à domicile, avec leur petite tablette et leur jolie casquette ? On ne cesse de le dire, de l’écrire et de le répéter : ces gens-là (les crânes d’œuf de Bercy) vivent-ils dans le même monde que nous ? Certains, tout de même, s’interrogent : « Deux tiers des foyers fiscaux à convaincre, cela fait quand même beaucoup », a dit un membre du gouvernement au Figaro.

    Il y aurait bien un autre moyen de simplification, c’est la retenue à la source, mais les syndicats n’en veulent pas : ils craignent le regard en biais des patrons. Il est vrai que le regard en biais d’Internet est tellement plus sûr… À ce propos, je vous conseille le documentaire « Un œil sur vous » diffusé mardi soir sur Arte. Où l’on mesure à quel point les banques de données en savent plus sur nous-mêmes que… nous-mêmes. Dans notre monde globalisé où « les frontières entre surveillance, technologie et pouvoir s’atténuent » au point de disparaître, « notre vie en ligne ne nous appartient pas ». Notre « ombre digitale » est immaîtrisable.

    Les moindres détails de notre vie sont non seulement monnayables et monnayés, mais à la merci de toutes les mafias. Qui serait, alors, assez naïf pour croire que les services fiscaux sauront protéger nos données les plus sensibles ?

  • Impôt sur le revenu : un trou à 6 milliards et pas mal de brouillard 

    C’est Noël avant l’heure ! Michel Sapin apporte dans sa hotte une bonne nouvelle au milieu d’un océan de chiffres catastrophiques qui illustrent tous l’amateurisme d’un gouvernement aux abois. Le déficit 2015 ne sera « que » de 4,1 % au lieu des 4,3 % prévus. Alléluia, la France est sur le chemin de la rédemption. Il ne reste plus qu’à régler certains détails, comme le trou de 6 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu.
     
    Ça se confirme, Hollande et ses amis sont vraiment fâchés avec les chiffres. Dès lors, monter un budget crédible apparaît compliqué. La nouvelle est passée presque inaperçue grâce à l’immense surprise d’un déficit 2015 en baisse de 0,2 %, mais les 6,1 milliards d’euros de trou de l’impôt sur le revenu sont inquiétants. Très inquiétants. Comment expliquer des rentrées fiscales aussi éloignées des prévisions ?
     
    La faute à pas de chance, à la crise, à l’Europe ou au réchauffement climatique… Qui sait ? Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget à qui un bambin aurait tort de confier la gestion de sa tirelire, explique que c’est « l’importante moins-value sur les revenus des capitaux mobiliers » conjuguée à la baisse des bénéfices des artisans qui intègrent ces sommes dans leur revenu imposable. À cela s’ajoute le milliard généreusement alloué aux plus démunis et à une mystérieuse réduction de l’écart de 2013. Des explications pour le moins fumeuses, on admettra.
     
    Un petit rappel à la réalité s’impose. À force d’augmenter les impôts, ce que tout le monde annonçait (sans prise de risque aucune) a pris forme. Une pression fiscale trop importante conduit à une baisse des rentrées d’impôts. Les entreprises sont asphyxiées et licencient, les nouveaux précaires sortent de l’impôt sur le revenu et consomment moins. L’économie tourne au ralenti et l’État peut toujours attendre désespérément l’argent des Français, il n’y a plus rien à croquer.
     
    Mais même pas peur ! Le gouvernement est tellement bon qu’il a décidé il y a plusieurs mois de se compliquer un peu la tâche en se privant de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Neuf millions de foyers fiscaux (représentant 3,2 milliards d’euros) en moins et un signal toxique : seule une frange de la population doit être confrontée à l’impôt. On a connu mieux pour la cohésion nationale et la fameuse « justice sociale ». Les socialistes cassent tous les instruments économiques et sociaux et, dans le même temps, tablent sur une hausse de 1,2 milliard d’euros des recettes liées à l’impôt sur le revenu en 2015. Logique. Le prochain « trou » promet, lui aussi, d’être d’un gabarit respectable. 

    Avec une telle équation, il faudra faire appel à plusieurs prix Nobel d’économie (embauchés en emplois d’avenir ?) pour trouver une solution et ne plus être la risée de l’Union européenne. L’avenir s’assombrit encore un peu plus et ce n’est pas le déficit de 4,1 % au lieu de 4,3 % en 2015 qui changera quoi que ce soit. Car cette belle surprise n’en est pas une. Michel Sapin revient juste sur les prévisions qu’il livrait il y a à peine trois mois. Quelques mois plus tôt encore, le déficit était censé atteindre la barre symbolique des 3 %. Le gouvernement continue de jouer au yo-yo avec les chiffres jusqu’au jour (pas si lointain) où la ficelle cassera.

  • Plus de nouveaux impôts, c’est promis, rien que de nouvelles taxes !

    Le Français est viscéralement sceptique. Il n’y peut rien, c’est profondément inscrit dans ses gènes : il ne croit pas les bobards qu’on lui sert. Et Dieu sait qu’on lui en sert…

    Tenez, ce brave monsieur Sapin, notre ministre des Finances, qui nous a réaffirmé mercredi lors de sa conférence de presse que non non non, juré craché par terre, croix de bois croix de fer, s’il ment il va en enfer : « Le gouvernement ne proposera de nouvelles mesures de hausses d’impôts ni en 2015, ni en 2016, ni en 2017 » et le déficit français sera « largement en dessous de 3 % du PIB en 2017 ».

    Vous y croyez ? Moi non plus. Pas plus que Sapin d’ailleurs, mais comme en bon politique c’est le roi des faux-culs, il essaye de nous embobiner : la seule augmentation prévue dans la loi de finances, c’est la hausse des taxes. Ben oui, faudrait tout de même pas confondre impôts et taxes comme ces crétins de Français qui ne saisissent pas la nuance, se contentant de regarder bêtement ce qui sort de leur poche pour tomber dans le puits sans fond de l’État.

    Et question taxes, ces gens-là ne sont jamais à court d’imagination. Tenez, pour ne parler que de mardi dernier, ils en ont encore voté une : la taxe majorée sur les surfaces commerciales. À la demande des députés PS et des radicaux de gauche, une majoration de 50 % de la Tascom en vigueur. « Il est normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l’importance de protéger les petites commerces de centre-ville », a dit le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert. D’ailleurs, tout le monde le sait, « la grande distribution a les moyens d’assumer cette augmentation », a claironné Dominique Lefebvre, le croisé des députés PS à la commission des finances. Et puis, comme le dit son ami Nicolas Sansu, du Front de gauche, tout cela n’a guère d’importance puisque, in fine, « les grandes surfaces trouveront toujours une solution pour récupérer les 200 millions [que cela va leur coûter] auprès des consommateurs ».

    Malin, ce Nicolas Sansu, député-maire communiste de Vierzon. Un vrai comique. La preuve (et vous allez rire) : ce gars-là est « titulaire d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en économie ». Si si. À se demander s’il n’a pas eu François Hollande comme prof, lui qui nous a expliqué que le coût exorbitant des emplois aidés n’est pas un problème puisque « c’est l’État qui paye ».

    Ces deux-là me font songer à cette information inquiétante rapportée dans les pages « Science & médecine » du Monde. Pour résumer : les polluants chimiques nous attaquent le cerveau de façon inquiétante, provoquant une montée alarmante des « troubles autistiques et comportementaux ». Aux États-Unis, le nombre d’autistes est passé de 1 enfant sur 5.000 en 1975 à 1 enfant sur 68 en 2014. « L’érosion de nos capacités cognitives » est manifeste, dit un professeur de Harvard, et « l’intelligence des prochaines générations est en péril ». Et ça va coûter très cher car les crétins rapportent moins : il paraît que 1 point de QI en moins par individu, c’est 50 milliards de dollars de manque à gagner annuel pour les USA.

    Bref, avec des Hollande et des Sansu, on n’est pas près de combler les déficits !

  • Grand-père ISF a de beaux jours devant lui

    Il est vieux. Mal fichu. Démodé. Il ne rapporte presque rien. Il a traversé deux générations. Mais contrairement à d’autres, il ne risque pas l’euthanasie. Sa suppression n’est pas à l’ordre du jour. L’ISF nous enterrera tous ! Y compris le président du MEDEF qui souhaite sa disparition.

    « Je vous parle d’un temps que les moins de… quarante ans ne peuvent pas connaître. » Nous sommes en 1982. E.T. apparaît sur les écrans. Schumacher agresse Battiston. Citroën présente sa BX. Autant parler de préhistoire. Depuis un inoubliable 10 mai, la France est passée des ténèbres à la lumière. L’heure est au socialisme triomphant. Sûr de lui et dominateur. Pierre Mauroy est à Matignon. Laurent Fabius au Budget. Jacques Delors au ministère des Finances. La lutte des classes est à la mode. Les riches doivent payer. Déjà… Une chape de plomb fiscal s’abat sur la France. L’IGF voit le jour. IGF, pour impôt sur les grandes fortunes. À bas les riches ! Encore… Les années ont passé. E.T. est reparti. Battiston a pris sa retraite. La BX est au musée. L’IGF, lui, est toujours là. Seul son nom a changé. Depuis 1989, après deux années d’éclipse, il s’appelle ISF. Impôt de solidarité sur la fortune. La philosophie est la même. Faire payer les riches ! Toujours…

    « Impôt sur la fortune », dites-vous ? Impôt sur la détention du patrimoine conviendrait mieux. Un patrimoine déjà taxé lors de son acquisition. Le contribuable l’a-t-il acheté grâce à son travail ? Il a supporté un impôt sur le revenu pouvant atteindre, avec les prélèvements sociaux, 60,5 %. En a-t-il hérité ou l’a-t-il reçu en donation ? Là encore, la taxation a déjà pu atteindre, selon les liens de parenté, 60 %. Taxation lors de l’acquisition. Taxation pour la détention. Avant d’atteindre une nouvelle taxation lors de la transmission. Quelle aberration ! Et pour quel rendement ? 4,5 milliards d’euros sur un total de 967 milliards de prélèvements obligatoires. Moins de 0,5 %. Et encore ! Ce montant ne tient pas compte des dommages collatéraux que cet impôt engendre quotidiennement sur la matière imposable. Les délocalisations. Les départs à l’étranger. Les projets d’investissement abandonnés. L’activité économique ralentie. Les efforts diminués. La consommation amputée. Autant d’effets pervers qui tarissent à la source l’impôt sur le revenu et la TVA qui auraient pu être acquittés. Osons-le : l’ISF ne rapporte rien.

    Comme son ancêtre l’IGF, il ne sert d’ailleurs pas à remplir les caisses de l’État. Sa fonction est ailleurs. Il sert d’exutoire. Il étanche l’envie. Ce n’est plus « du pain et des jeux » mais « de l’impôt et des taxes ». Grâce à lui, les pauvres n’auront pas plus, mais les riches auront moins. Satisfaction de voir l’assiette du voisin un peu moins pleine même si la nôtre est toujours aussi vide. Salauds de riches ! Crèvent les riches ! Chacun se sent mieux. Ou croit se sentir mieux. Car les sectateurs du vieil ISF démodé oublient un proverbe chinois vieux de 2.600 ans, mais toujours d’actualité : « Quand les gros maigrissent, les maigres meurent. »

  • Cochon qui s’en dédit

    La crédibilité des engagements de François Hollande étant voisine de zéro, les quelque huit millions de Français qui, sans attendre d’un homme aussi discrédité plus que de raison, c’est-à-dire sans en attendre grand-chose, ont suivi la semaine passée son one-man-show sur TF1, n’en avaient pas moins retenu, parmi les rares annonces faites par le Président, la promesse formelle et répétée qu’ils ne subiraient pas de nouvelle hausse d’impôt en 2015.

    Certes, par le passé, le même engagement avait été pris et trahi par le même homme ; certes, le chef de l’État n’avait pas dit par quel miracle, grâce à quelle(s) recette(s), aux dépens de quelle administration ou de quelle dépense publique la chose serait possible ; certes, l’engagement supposé valable pour 2015 ne l’était pas, à l’évidence, pour 2014, puisque, pour maintenir le déficit budgétaire dans la limite des 4,4 % acceptés par Bruxelles, le gouvernement créait simultanément de nouvelles taxes ou alourdissait les taxes existantes sur les résidences secondaires, le diesel ou les nuitées d’hôtel : certes, le Président n’incluait pas dans son propos la hausse considérable des impôts locaux à laquelle devront procéder les collectivités territoriales dont l’État diminue les subventions. Mais enfin, on pouvait espérer enfin une pause dans la politique du serrage de vis qui étrangle le contribuable et étouffe l’économie depuis des années, et plus férocement encore depuis mai 2012. Cochon qui s’en dédit, comme disaient les maquignons à l’époque où toper sur la main garantissait la conclusion et l’exécution d’un marché.

    Eh bien, cochon s’en est dédit, et le couac n’est pas venu, comme on aurait pu s’y attendre, d’une quelconque personnalité ou d’un parti d’opposition, mais de l’intérieur même de la majorité, du sein du gouvernement. Huit jours ne s’étaient pas écoulés depuis l’annonce présidentielle que le secrétaire d’État au Budget s’inscrivait en faux de la façon la plus nette contre l’annonce de François Hollande. « On ne peut pas graver dans le marbre », déclarait-il, « une situation qui dépend d’un contexte international que nous ne maîtrisons pas. » On ne saurait mieux dire, et Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou Nicolas Dupont-Aignan n’auraient pas dit, et d’ailleurs ne disent pas autre chose. Comme tous les observateurs s’accordent pour prévoir que, si aucun élément nouveau n’intervient, 2015 sera dans tous les domaines pire que 2014, on peut considérer que la parole présidentielle ne vaut pas plus dans l’esprit d’un ministre que dans l’opinion, autrement dit qu’elle est gravée dans le sable, ou dans le matériau dont on fait les Kleenex, autrement dit qu’elle ne vaut plus rien.

    Qu’était-il arrivé à M. Christian Eckert (c’est le nom, inconnu du public, du coresponsable, avec Michel Sapin, de nos finances) ? Accès – et donc excès – incontrôlable de franchise ? Le secrétaire d’État au Budget prétendait-il faire la leçon au chef de l’État ? Il n’en était rien, le ministre avait dit par erreur la vérité et n’a donc pas tardé à la démentir, mais le mal est fait, et l’engagement de M. Hollande est d’ores et déjà bon pour les poubelles de notre petite histoire.

    Alors qu’il embarquait pour un voyage aux antipodes, déjà secoué par cette turbulence, l’encore président de la République apprenait que, contrairement à son souhait, ce n’est pas en 2016, mais dès la mi-2015, entre des élections départementales et des élections régionales calamiteuses pour le PS que celui-ci tiendra son prochain congrès et que les différentes vedettes et les différents courants du parti auront l’occasion de dire tout haut, très fort, et publiquement, ce qu’ils murmurent tous les jours entre eux touchant sa personne et son action. C’est dire qu’ils le mettront plus bas que terre, à supposer qu’il n’y soit pas déjà.

  • « Merci pour ce moment… d’évasion fiscale ! »

    Avez-vous remarqué que les projets raisonnables sont souvent abandonnés, alors que les projets insensés ne le sont presque jamais ? L’ISF est l’impôt le plus débile qui soit sorti des cerveaux, pourtant fertiles en la matière, de nos démagogues : « Vote pour moi, et j’irai voler le riche à ta place »…

    Mis en place par des envieux, sanctuarisé par des pleutres, contre-productif et imité nulle part, l’ISF donne surtout aux Suisses, Belges ou Anglais des occasions de franche rigolade de fin de dîner. L’expatriation des grandes fortunes en est l’effet visible le plus ancien (« Qu’ils s’en aillent tous ! » éructait Mélenchon), ainsi que les divorces bidon, les acrobaties immobilières compliquant les mutations, des cadavres ambulants se maintenant à la tête de leurs entreprises pour conserver un « outil de travail » exonéré, des porteurs minoritaires d’actions de sociétés familiales invendables, etc.

    On voit ensuite des gens aux revenus moyens tamponnés « super-riches », parce que leurs parents leur avaient juste laissé un appartement bien placé. Puis de très modestes agriculteurs retraités dont le champ de patates était devenu constructible (ce qui ne veut pas dire vendu).

    Aujourd’hui, ce sont les jeunes entreprenants qui – anticipant ISF et taxe sur les plus-values -, se disent « Pourquoi monterais-je une boîte en France, si c’est pour qu’on me pique tout le jour où je la revendrai ? » Mais une justice immanente vient frapper les « serial taxeurs » qui vivaient apparemment dans un autre système solaire.

    L’élastique du jokari leur revient dans l’œil, et Shylock vient leur réclamer sa livre de sang.

    Après Cahuzac et Thévenoud, il paraît qu’une soixantaine de parlementaires – professionnels de la fabrication d’impôts et de taxes – adopteraient pour eux-mêmes des usages plus souples… La presse attend les noms avec fébrilité, mais le premier livré en pâture est très intéressant, puisque Gilles Carrez prétend avoir ignoré que l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale ne s’appliquait pas si elle était détenue via une SCI. Que vous et moi l’ignorions, il n’y a pas de honte.

    Mais monsieur Carrez est président du conseil d’orientation des finances publiques, président de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire, et fut pendant dix ans rapporteur général du budget de l’Assemblée… Alors, ou il se fiche de nous, ou il ne lit pas les textes qu’il vote et dont il contrôle l’application ! Il est vrai que l’exemple vient d’en haut, puisque le concubin de Mme Trierweiler ignorait aussi que son couple devait faire une déclaration commune, ce qui l’eût assujetti à l’ISF. Alors « Merci pour ce moment… d’évasion fiscale » !

  • Et pendant ce temps, le budget de l’AME ne cesse d’augmenter…

    Je sais que le gène de la révolution est intrinsèquement présent dans chaque Français. C’est même pour cette raison qu’on a choisi le coq comme emblème, car on adore chanter les pieds dans la merde. Pourtant, combien de temps pourrons-nous encore supporter ce que l’on appelle pudiquement le « matraquage fiscal » ?

    Alors que François Hollande jurait que les impôts, c’était fini, on n’a eu de cesse de se rendre compte que, comme pour le reste, il mentait comme un arracheur de dents. Retraites bloquées et augmentation de la CSG, réduction des allocations familiales malgré le déni d’un Stéphane Le Foll qui doit habiter une grotte en Afghanistan, augmentation de la redevance télé, taxe écologique sur le diesel ou encore augmentation historique du prix du timbre, rien ne nous sera épargné. Qu’on se le dise : les classes moyennes boiront le calice jusqu’à la lie et plus encore.

    Pourtant, il y a un poste de dépenses qui ne connaît pas la crise. Il s’agit de la tristement célèbre aide médicale d’État (AME). Les crédits alloués seront augmentés de 73 millions d’euros en 2015 pour faire approcher ce budget du milliard d’euros. Oui, nous déboursons exactement 744 millions d’euros chaque année pour soigner gratuitement tous les clandestins qui en font la demande. Et les mots ont un sens : je parle bien de clandestins, pas d’immigrés. Pour être plus précis : des personnes étant dans l’illégalité se voient aidées avec une prise en charge de 100 % des parcours de soins sans avancer un rond pendant que Monsieur Tout-le-Monde continue à reporter ses rendez-vous les moins importants.

    Le concept même de sans-papiers est déjà inouï en soi. Dans n’importe quel pays du monde, un clandestin est reconduit immédiatement à la frontière. Pas en France. En France, ils manifestent devant les caméras pour exiger un logement et se font soigner à l’œil. Et le simple fait de le relever vaut déjà condamnation en racisme par les veilleurs de la bien-pensance. Même si nous ne pouvons reprocher à des êtres humains de rechercher des cieux plus cléments, cette situation est insupportable. Dans un monde parfait et en pleine croissance, le peuple pourrait fermer les yeux (nous sommes une terre d’accueil historique, après tout), mais dans ce climat de décadence, de fuite des valeurs et de grave crise sociale, c’est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre.

    On nous bassine avec le fait que cette AME sert à contenir de graves épidémies, mais quelle épidémie peut bien se déclarer si le clandestin n’est pas sur le territoire à la base ? De quelle grave maladie incurable et dangereuse pour les Français souffre celui qui va chez le dentiste aux frais de la princesse ? Et le fait que son budget augmente prouve bien que c’est un autre appel d’air pour l’immigration, comme si nous en avions besoin alors que nous sommes déjà l’un des pays les plus attractifs du monde. Combien de temps le « bon peuple de France » pourra-t-il supporter encore cette injustice parmi d’autres ?

    Nicolas Sarkozy, comme les autres candidats aux clés du château, devra se positionner de manière claire sur ce sujet, parmi tant d’autres.