Lundi, Laurent Fabius, l’ex-ministre des Affaires étrangères et nouveau président du Conseil constitutionnel, tenait une conférence de presse pour informer des nouvelles modalités concernant les élections présidentielles de 2017, lesquelles ont été définies par la loi organique d’avril dernier. Au menu : du bon, de l’étonnant, du surprenant et du douteux.
Commençons par le plus simple et le moins discutable : alors qu’autrefois seul le patrimoine du vainqueur était rendu public, ce sont désormais les déclarations de patrimoine de tous les candidats qui seront publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avant le premier tour. Pourquoi pas.
Autre mesure anecdotique : les horaires de vote seront uniformisés. Fermeture à 19 h partout en France, sauf dérogation exceptionnelle jusqu’à 20 h. Il s’agit, nous assure-t-on, d’empêcher les fuites. Laurent Fabius reconnaît, toutefois, que cela n’empêchera pas les médias étrangers de lâcher les résultats sur les réseaux sociaux…
Le gros de la réforme concerne, évidemment, la collecte des parrainages. Sont toujours nécessaires 500 signatures d’élus issus d’au moins 30 départements, avec un maximum de 50 parrainages par département. La réforme concerne la publication des noms. Jusqu’ici, seuls ceux des 500 parrains étaient rendus publics par tirage au sort. Désormais, tous seront connus et publiés au fur et à mesure de la réception des documents par le Conseil constitutionnel. En effet, c’est maintenant chaque élu qui enverra son parrainage par voie postale, et non pas le candidat qui en fera le dépôt.
On sait la polémique soulevée par cette réforme au printemps dernier, mais pas question d’y revenir. Pourtant, nul n’en fait mystère : de nombreux élus hésitent et parfois renoncent carrément à accorder un parrainage en raison des pressions qu’ils subissent, notamment la menace de voir leurs subventions coupées s’ils ne font pas « le bon choix ». C’est, évidemment, un coup supplémentaire porté à la démocratie déjà fort mal en point…
Nouveauté encore : si le plafond des dépenses de campagne n’est pas modifié (16,8 millions pour le premier tour, 22,5 millions pour le second), obligation est faite au candidat de déclarer en annexe les sommes qui auront été prises en charge par son parti, de même que les prestations ou dons en nature dont il aura profité. En toile de fond, l’affaire Bygmalion. Néanmoins, comme le souligne L’Express, « les fausses conventions de l’UMP qui ont vraisemblablement servi à couvrir le dépassement des dépenses du candidat Sarkozy n’auraient pas à apparaître dans la nouvelle annexe demandée. Elles étaient (frauduleusement) présentées comme des événements du parti sans lien direct avec la campagne. »
Mais ce qui paraît le plus farceur, dans tout cela, c’est sans doute le décompte des temps de parole des candidats, même si le Conseil constitutionnel assure qu’ils seront « moins égaux mais plus équitables ». Ce qui reste à définir et à prouver… La loi d’avril 2016 a fixé à trois semaines – du 10 avril au 5 mai – la période pendant laquelle les médias devront donner un temps de parole strictement égal à chaque candidat. Mais du début de la campagne officielle (19 mars) au 9 avril, ce n’est plus le principe d’égalité mais « d’équité » qui prime, de même dans la période qui précède, entre le 1er février et le 19 mars. C’est le CSA qui évaluera le temps de présence des candidats à la radio et la télévision selon « une nouvelle méthode qui intégrera tous les commentaires qui leur seront consacrés ». Seront compris les « sujets, chroniques, éditoriaux, débats, analyses, revues de presse ou commentaires, “sauf si la séquence lui est clairement défavorable” ».
Et qui va faire le juge de paix ?