Sortir la France de la tutelle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? C’est le récent cheval de bataille du député UMP Guillaume Larrivé.
Sont en cause les arrêts de la CEDH qui, de la promotion du syndicalisme dans l’armée française au refus de la déchéance de nationalité de terroristes, s’immisce toujours plus dans la politique de la France.
Pour l’UMP, la réforme de la CEDH est de toute façon incontournable, puisque cette réforme est nécessaire au respect d’une des principales promesses de campagne de Nicolas Sarkozy.
En effet, en novembre 2014, Nicolas Sarkozy s’est engagé devant le meeting du mouvement Sens commun à remanier de fond en comble la loi sur le « mariage pour tous ». Comme la majorité des Français, le nouveau président de l’UMP est favorable au mariage gay tout en étant opposé à l’adoption par des couples homosexuels. Il a, en conséquence, promis de conserver le « mariage pour tous », tout en supprimant la possibilité d’adoption coparentale pour les couples homosexuels.
Le problème est que, depuis un arrêt « X contre Autriche » du 12 février 2013, la CEDH considère qu’il n’est pas possible d’interdire l’adoption coparentale à un couple homosexuel non marié à partir du moment où on l’autorise pour un couple hétérosexuel non marié. Une différence de traitement dans la possibilité de recourir à l’adoption ne se justifierait que si les couples homos et hétéros relevaient de statuts différents (mariage ou concubinage).
Au regard de cette jurisprudence, il est donc possible d’interdire mariage et adoption homosexuels. Mais il ne serait pas possible de conserver le mariage gay tout en supprimant l’adoption homosexuelle. Par conséquent, Nicolas Sarkozy ne pourra revenir sur l’adoption homosexuelle qu’en modifiant ou dénonçant la Convention européenne des droits de l’homme.
Une telle réforme n’a rien d’impraticable. L’Irlande avait ainsi obtenu, avant de ratifier le traité de Lisbonne, la garantie officielle que la charte des droits fondamentaux n’affecterait pas « les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille ».
Concrètement, modifier la Convention européenne des droits de l’homme suppose d’obtenir l’accord des deux tiers des 47 États membres du Conseil de l’Europe. De prime abord, cela peut sembler difficile à réaliser. Néanmoins, il existe une solution simple et efficace. Il suffirait que, dès sa réélection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy dénonce la Convention, c’est-à-dire décide de mettre fin à son application.
En assortissant sa dénonciation d’un délai de préavis d’un an, il mettrait une importante pression sur nos partenaires européens, pour les inciter à approuver rapidement la réforme proposée par la France. Une fois la Convention modifiée, la France la ratifierait à nouveau.
Nicolas Sarkozy marquerait ainsi l’Histoire en devenant le premier chef d’État à avoir mis un coup d’arrêt au « gouvernement des juges » européens.